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Code-Défaut.fr La référence OBD-II
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Informations légales et conditions d'utilisation

📅 Dernière mise à jour : Février 2026

1. Éditeur du Site

Nom du site : Code-Défaut.fr

URL : https://code-defaut.fr

Nature : Site informatif dédié au diagnostic automobile

Directeur de publication : L'équipe éditoriale de Code-Défaut.fr

2. Hébergement

Le site Code-Défaut.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com

3. Propriété Intellectuelle

Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur Code-Défaut.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Codes Défauts

Les codes défauts OBD2 et leur description sont des standards de l'industrie automobile. Les informations techniques proviennent de sources publiques et de documentation constructeur.

Reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Protection des Données Personnelles

Collecte des Données

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Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

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  • Droit à la portabilité

5. Programme d'Affiliation Amazon

Code-Défaut.fr participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Fonctionnement

Lorsque vous cliquez sur un lien Amazon présent sur notre site et effectuez un achat, nous pouvons recevoir une commission. Cette commission n'affecte en aucun cas le prix que vous payez.

Transparence

Les produits recommandés sur Code-Défaut.fr sont sélectionnés en fonction de leur pertinence pour nos utilisateurs. Notre participation au programme d'affiliation n'influence pas nos recommandations.

Prix Affichés

Les prix des produits affichés sur Code-Défaut.fr sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Veuillez vérifier le prix final sur Amazon.fr avant tout achat.

6. Limitation de Responsabilité

Informations Techniques

Les informations de diagnostic automobile fournies sur Code-Défaut.fr sont données à titre informatif uniquement. Elles ne se substituent en aucun cas à l'intervention d'un professionnel qualifié.

Utilisation des Informations

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site. Code-Défaut.fr ne saurait être tenu responsable de :

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  • Toute manipulation technique incorrecte sur un véhicule
  • Toute perte de garantie constructeur
  • Tout dysfonctionnement du véhicule suite à une intervention basée sur les informations du site

Liens Externes

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Disponibilité du Site

Code-Défaut.fr s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et ne saurions être tenus responsables de toute interruption de service.

7. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou le fonctionnement du site :

Email : contact@code-defaut.fr

Formulaire : Disponible sur la page d'accueil

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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